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Spécifications du programme
Travailleur autonome

Aussi connu sous le nom de Programme de revenu déclaré et de Programme d’autodéclaration.

Télécharger le PDF
  1. Ressources pour les partenaires 
  2. Prêts hypothécaires alternatifs
  3. Spécifications des produits hypothécaires 
  4. Travailleur autonome

Principaux points saillants

Types de transactions
  • Achats
  • Refinancements
  • Transferts de titres
  • Emprunts sur la valeur nette
  • Transferts 
Types de propriétés
  • Maisons unifamiliales, 1 à 4 logements
  • Logements en copropriété
  • Logements locatifs
  • Résidences secondaires
  • Propriétés d’investissement
Rapport prêt-valeur (RPV)Maximum de 80 %; (déterminée selon l’emplacement et les critères de prêt – communiquez avec le représentant des ventes pour obtenir des renseignements)
ABD/ATD standard
50 % / 50 %
Produit à ratios élevés (ERP) 60%/60% -disponibles dans certaines régions
Amortissement maximalJusqu’à 30 ans
Exigences relatives au crédit
  • Admissible au taux contractuel + 2 % ou au taux de référence ‒ le PLUS ÉLEVÉ des deux
  • Crédit limité et propositions de consommateur et faillite prise en compte 
Taux
  • Établis en fonction de la cote de crédit
  • Pas de montant maximal de prêt
ÉvaluationÉvaluation automatisée de la propriété disponible si la demande est admissible ou liste des évaluateurs agréés 


Revenu

Exigences pour les travailleurs autonomes :

  • Moins de deux ans – accepté
  • Relevés bancaires ou états financiers de l’entreprise sur au moins 12 mois exigés
  • Formulaire de déclaration de revenu signé et rempli
  • Revenu net utilisé pour déterminer l’admissibilité
  • Le revenu brut et les dépenses devraient correspondre à ceux de l’industrie et de la déclaration de revenu
  • Entreprise enregistrée ou non enregistrée prise en compte

Preuve :

  • Statuts constitutifs ou permis d’exploitation principal
  • Numéro de compte TPS/TVQ
  • Revenu d’entreprise
  • Revenu supplémentaire peut être considéré
  • Mise de fonds provenant d’un don – acceptée
  • Deux ou trois lettres de recommandation au lieu de l’enregistrement d’entreprise pour les entreprises non enregistrées 

Programmes à valeur ajoutée disponibles, y compris le programme à ratio élevé et prêt hypothécaire VALEURTotaleMD. 

Vous avez des questions? Communiquez avec votre représentant des ventes dès aujourd’hui.

Vous n’avez pas de représentant? Envoyez un courriel à sales@eqbank.ca.

L’offre peut être modifiée sans préavis. D’autres critères peuvent s’appliquer. Ces renseignements sont réservés au destinataire prévu et ne peuvent être distribués sans consentement écrit.

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