Spécifications du programme
Travailleur autonome

Aussi connu sous le nom de Programme de revenu déclaré et de Programme d’autodéclaration.

Télécharger le PDF

Principaux points saillants

Types de transactions
  • Achats
  • Refinancements
  • Transferts de titres
  • Emprunts sur la valeur nette
  • Transferts 
Types de propriétés
  • Maisons unifamiliales, 1 à 4 logements
  • Logements en copropriété
  • Logements locatifs
  • Résidences secondaires
  • Propriétés d’investissement
Rapport prêt-valeur (RPV)Maximum de 80 %; (déterminée selon l’emplacement et les critères de prêt – communiquez avec le représentant des ventes pour obtenir des renseignements)
ABD/ATD standard
50 % / 50 %
Produit à ratios élevés (ERP) 60%/60% -disponibles dans certaines régions
Amortissement maximalJusqu’à 30 ans
Exigences relatives au crédit
  • Admissible au taux contractuel + 2 % ou au taux de référence ‒ le PLUS ÉLEVÉ des deux
  • Crédit limité et propositions de consommateur et faillite prise en compte 
Taux
  • Établis en fonction de la cote de crédit
  • Pas de montant maximal de prêt
ÉvaluationÉvaluation automatisée de la propriété disponible si la demande est admissible ou liste des évaluateurs agréés 


Revenu

Exigences pour les travailleurs autonomes :

  • Moins de deux ans – accepté
  • Relevés bancaires ou états financiers de l’entreprise sur au moins 12 mois exigés
  • Formulaire de déclaration de revenu signé et rempli
  • Revenu net utilisé pour déterminer l’admissibilité
  • Le revenu brut et les dépenses devraient correspondre à ceux de l’industrie et de la déclaration de revenu
  • Entreprise enregistrée ou non enregistrée prise en compte

Preuve :

  • Statuts constitutifs ou permis d’exploitation principal
  • Numéro de compte TPS/TVQ
  • Revenu d’entreprise
  • Revenu supplémentaire peut être considéré
  • Mise de fonds provenant d’un don – acceptée
  • Deux ou trois lettres de recommandation au lieu de l’enregistrement d’entreprise pour les entreprises non enregistrées 

Programmes à valeur ajoutée disponibles, y compris le programme à ratio élevé et prêt hypothécaire VALEURTotaleMD. 

Vous avez des questions? Communiquez avec votre représentant des ventes dès aujourd’hui.

Vous n’avez pas de représentant? Envoyez un courriel à sales@eqbank.ca.

L’offre peut être modifiée sans préavis. D’autres critères peuvent s’appliquer. Ces renseignements sont réservés au destinataire prévu et ne peuvent être distribués sans consentement écrit.