Comprendre les mesures d’allègement hypothécaire
Au cours des dernières années, les Canadiens se sont retrouvés dans un environnement économique complexe évoluant rapidement, dans lequel le coût de la vie et les taux d’intérêt ont augmenté, et sont confrontés aux répercussions financières résiduelles de la pandémie.
Une proportion croissante de propriétaires ayant contracté un prêt hypothécaire sur leur résidence principale éprouve des difficultés financières. Un plus faible pourcentage d’entre eux éprouve de graves difficultés financières en raison de circonstances exceptionnelles et risquent de ne pas rembourser leur prêt hypothécaire. Ces circonstances exceptionnelles comprennent les effets combinés actuels de l’endettement élevé des ménages, de la hausse rapide des taux d’intérêt et de l’augmentation du coût de la vie.
La Banque Équitable comprend ces préoccupations et est en mesure d’aider nos clients au cas par cas, en offrant des possibilités de mesures d’aide financière à ceux qui en ont besoin.
Selon votre situation financière particulière, nous pourrions être en mesure d’offrir une mesure d’allègement hypothécaire ou un ensemble de mesures d’allègement hypothécaire, en attendant de recevoir les documents justificatifs pour valider la demande d’allègement.
Si une mesure d’allègement hypothécaire vous concernant est approuvée, nous vous fournirons une convention qui énonce des informations détaillées relatives à l’offre d’allègement et à la période de l’allègement, des renseignements sur les modalités de l’offre et les incidences de l’acceptation de l’offre sur votre prêt hypothécaire. La présente convention vous sera fournie avant la prise d’effet de ces mesures afin que vous puissiez prendre une décision éclairée en temps opportun.
| Ce que c’est | Incidences à court terme | Incidences à long terme | |
|---|---|---|---|
| Report de versement hypothécaire | Cela vous permet de reporter le paiement du capital et des intérêts pour une période à court terme précise. | Après la fin de la période de report, vous recommencez à faire vos versements hypothécaires. Vous devrez rembourser les versements hypothécaires reportés. | Votre solde de capital ne diminue pas et les intérêts courus mais non payés sont ajoutés à votre solde de prêt hypothécaire (intérêts capitalisés). Bien que des intérêts supplémentaires ne soient pas imputés aux intérêts capitalisés pendant la période d’allègement, le report des paiements du capital et des intérêts fait augmenter votre période d’amortissement et vous devrez plus d’argent sur votre prêt hypothécaire qu’avant la période de report. |
| Report de paiement partiel (paiements d’intérêts seulement) | Cela vous permet de ne payer que la partie des intérêts de vos versements hypothécaires pour une période à court terme spécifique. Cela peut vous être offert si vous avez déjà prolongé votre période d’amortissement et/ou si vous avez utilisé l’option de capitalisation. | Reporte le paiement du capital, jusqu’à concurrence d’un montant et d’une période maximums. Vous devrez rembourser les versements hypothécaires reportés. | Votre solde de capital ne diminue pas. Votre période d’amortissement augmente donc temporairement jusqu’à ce que le plan de remboursement soit mis en œuvre. De plus, cela signifie que vous paierez plus d’intérêts pendant la durée de votre prêt hypothécaire. |
| Prolongation de l’amortissement (temporaire ou permanente) | Cela vous permet de réduire le montant de vos versements hypothécaires en prolongeant la période d’amortissement, qui correspond au délai estimé pour rembourser intégralement votre prêt hypothécaire. | Prolonge le délai de remboursement intégral de l’hypothèque. Si vous souhaitez rétablir la période d’amortissement initiale à une date ultérieure, vos options comprennent i) l’augmentation du montant de votre paiement régulier et/ou ii) le versement d’un montant forfaitaire. | Vous paierez plus d’intérêts pendant la durée de votre prêt hypothécaire. |
| Capitalisation | Permet d’ajouter un montant au capital de votre prêt hypothécaire. Vous pourriez être en mesure de capitaliser :
| Augmente vos paiements hypothécaires pour tenir compte de l’augmentation du capital de votre prêt hypothécaire. | La capitalisation augmente le solde du capital. Bien que des intérêts supplémentaires ne soient pas imputés aux intérêts capitalisés durant la période d’allègement, la capitalisation fait augmenter votre période d’amortissement. Afin de maintenir votre période d’amortissement initiale, le montant de votre paiement augmentera et l’augmentation du solde du capital signifie que vous paierez plus d’intérêt sur la durée de votre prêt hypothécaire. |
| Capitalisation et prolongation de l’amortissement | Cela vous permet d’ajouter un montant au capital de votre prêt hypothécaire tout en prolongeant votre période d’amortissement. | Modifie votre paiement hypothécaire pour tenir compte de l’augmentation du solde du capital résultant de la capitalisation et de la nouvelle période d’amortissement. Prolonge le délai de remboursement intégral de l’hypothèque. Si vous souhaitez rétablir la période d’amortissement initiale à une date ultérieure, vos options comprennent i) l’augmentation du montant de votre paiement régulier et/ou ii) le versement d’un montant forfaitaire. | La capitalisation augmente le solde du capital. Bien que des intérêts supplémentaires ne soient pas imputés aux intérêts capitalisés durant la période d’allègement, la capitalisation fait augmenter votre période d’amortissement. Prolonger davantage votre période d’amortissement au moyen d’une prolongation de la période d’amortissement signifie que vous paierez plus d’intérêts pendant la durée de votre prêt hypothécaire. |
Au cours de toute période d’allègement approuvée, nous ferons également ce qui suit :
- Nous renoncerons aux frais de paiement par anticipation lorsque vous faites un paiement forfaitaire pour rembourser le ou les versements hypothécaires reportés ou lorsque vous vendez votre résidence principale pendant la période d’allègement hypothécaire, sous réserve d’un examen des circonstances individuelles et de l’approbation de la Banque Équitable.
- Nous renoncerons à des frais ou des coûts internes pour une période limitée au cours de laquelle ceux-ci auraient autrement été facturés.
Nous joindre
Si vous éprouvez des difficultés financières temporaires ou si vous risquez d’en éprouver, veuillez communiquer avec nous pour discuter de nos critères d’admissibilité aux mesures d’allègement et pour commencer à élaborer une solution appropriée et personnalisée qui répond le mieux à vos besoins financiers.
Nous pouvons être joints pendant nos heures d’ouverture de 8 h à 20 h HE au numéro sans frais 1-888-334-3313 ou par clavardage, accessible sur notre site Web à l’adresse https://www.equitablebank.ca/fr/contact-us.
Ressources supplémentaires
Notre organisme de réglementation fédéral, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), offre des ressources éducatives sur les difficultés financières, la gestion de la dette, et plus encore. Veuillez lire les pages suivantes :
Options d’allègement hypothécaire
Gérer votre argent lors de périodes difficiles
Calculatrice et outils financiers
Nous vous encourageons à obtenir des renseignements et des conseils auprès de sources appropriées, comme un avocat, un comptable ou un courtier immobilier, afin de prendre des décisions financières éclairées.