Pour les travailleurs autonomes, la voie vers l’accession à la propriété peut sembler onéreuse et difficile. Mais la préparation, l’aide de la Banque Équitable jumelée à celle d’un courtier hypothécaire averti et la persévérance contribuent à lever les obstacles. La Banque Équitable offre des solutions de prêt hypothécaire de base et alternatives qui répondent aux besoins de ceux qui n’ont pas toujours un revenu stable.

Selon Statistique Canada, 2,8 millions de Canadiens, soit près de 15 % de la population active, étaient des travailleurs autonomes à la fin de 2017. Environ un demi-million de Canadiens viennent chaque année rejoindre les rangs des travailleurs autonomes. Il peut cependant être difficile de donner un chiffre précis puisque la définition de travailleur autonome peut être vague. Les travailleurs autonomes peuvent diriger leur propre entreprise, avoir une carrière professionnelle, être pigistes, exploiter leur propre ferme ou avoir d’autres types de vocations entrepreneuriales.

Depuis 2014, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui est l’organisme de réglementation bancaire du pays, exige que les banques sous réglementation fédérale examinent de plus près les revenus des travailleurs autonomes que ceux des salariés avant d’approuver une demande de prêt hypothécaire. À mesure que le nombre de travailleurs autonomes augmente, les organismes de réglementation et les prêteurs, y compris la Banque Équitable, essaient de trouver des moyens de leur faciliter l’obtention d’un prêt hypothécaire.

Il est généralement facile de prouver que vous avez des revenus stables si vous travaillez pour un employeur qui vous verse un salaire. En tant que salarié, vous pouvez présenter vos feuillets T4 et quelques talons de chèque de paye récents. Si vous n’avez pas d’employeur, vous n’avez peut-être pas de feuillet T4, ce qui rendra plus difficile la vérification de vos revenus et de leur viabilité.

Les travailleurs autonomes obtiennent habituellement leur prêt hypothécaire en fournissant une preuve de travail autonome, d’un avis de cotisation et de déclarations de revenus d’une source vérifiée, comme leurs relevés de compte bancaire d’entreprise. Ils doivent présenter une documentation fournie pour étayer leur demande, ce qui peut être coûteux quand on est son propre patron.

Nouveaux changements à venir

Depuis le 1er octobre 2018, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a commencé à assouplir les critères d’admissibilité des travailleurs autonomes assurés afin de réduire cette rigidité. La SCHL dit qu’elle tiendra désormais compte d’un plus grand nombre de facteurs dans sa décision de prêt : acquérir une entreprise établie plutôt que de fonder une toute nouvelle entreprise, disposer de réserves de liquidités suffisantes, de revenus prévisibles, avoir auparavant suivi une formation et fait des études, et avoir fait ses preuves dans la gestion du crédit. Outre les T4, les relevés de compte récents, les documents commerciaux et les contrats signés seront également acceptables à titre de preuve de revenus.

« Grâce à ses options personnalisées et à ses solutions de rechange, la Banque Équitable a toujours mieux compris les besoins des travailleurs autonomes. La SCHL lui emboîte maintenant le pas. Les propriétaires d’entreprise non constituée en société, en particulier les nouveaux travailleurs autonomes, n’ont peut-être pas à disposition tous ces documents », déclare Joe Flor, directeur des ventes nationales à la Banque Équitable. « Ces améliorations nous permettront d’offrir aux travailleurs autonomes davantage de solutions d’emprunt. »