Avis juridique

Conditions

AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits et services proposés par Banque Équitable ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent légalement l'être. Pour ce qui est de nos produits de crédit, comme les prêts et les hypothèques, nous vous invitons à consulter les divers documents utilisés dans le cadre de l'opération en particulier afin d'obtenir de plus amples renseignements. Les conditions énoncées dans ces documents, ainsi que les autres conditions qui pourraient éventuellement exister entre nous demeurent pleinement exécutoires et s'appliquent au produit ou au service visé.

LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FINANCIERS ADAPTÉS À VOS BESOINS PARTICULIERS

Les renseignements contenus dans les pages de ce site Web sont de nature générale seulement et ne se veulent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables précis qui s'adressent à vous en particulier. Vous ne devriez pas prendre de mesure en vous fondant sur ces renseignements ni vous fier à ceux ci sans d'abord consulter des professionnels aptes à évaluer correctement s'ils s'appliquent ou non à votre situation particulière.

DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS ET SERVICES

Il est important que vous compreniez que les produits et services décrits sur le site Web ne sont pas nécessairement tous offerts à chaque membre du grand public ou disponibles pour chacune de ces personnes. Les renseignements ne doivent pas être interprétés comme constituant une offre ou une sollicitation en vue de l'achat ou de la vente d'un fonds de placement ou d'un autre produit ou service, ou des renseignements s'adressant à une personne dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut être faite légalement ou à une personne ou à une entité à qui il est illégal de faire une offre.

AUCUNE GARANTIE

Les renseignements contenus dans les pages de ce site Web ne sont fournis qu'à titre indicatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que le site Web soit toujours accessible, qu'il fonctionne correctement et qu'il contienne des renseignements exacts et à jour, nous le fournissons « tel quel », sans garantie de quelque nature que soit, ni expresse ni tacite. Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que le site pourra toujours être consulté et qu'il répondra toujours à vos besoins, que l'accès à celui-ci ne sera jamais interrompu, qu'il n'y aura jamais de retards, de pannes, d'erreurs ou d'omissions, ni que les renseignements transmis ne seront jamais perdus, que les logiciels que nous utilisons seront compatibles avec votre système, qu'aucun virus ou autre agent de contamination ou de destruction ne sera transmis ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre propre système informatique. Nous nous réservons le droit de modifier les renseignements, les documents et le contenu se trouvant dans les pages de ce site, notamment les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et sans préavis, simplement en mettant à jour le site. Vous acceptez d'examiner périodiquement les présentes conditions, et le fait que vous continuiez à utiliser ce site nous indiquera que vous avez accepté ces modifications.

MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D'AUTEUR

Les noms des produits, les mots, les titres, les phrases, les logos, les icônes, certains noms, logos, icônes, images, graphiques ou dessins ou tout autre contenu figurant dans les pages du site Web constituent des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service de Banque Équitable et d'Equitable Group Inc., dont les droits d'utilisation pourraient avoir été accordés à ces dernières aux termes de licences. L'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web ne signifie pas qu'un droit d'utilisation de quelque genre que ce soit ait été accordé aux termes d'une licence à toute autre personne. Le téléchargement, le transfert, la reproduction ou la modification non autorisé de marques de commerce et/ou du contenu des présentes pourrait contrevenir aux lois fédérales sur les marques de commerce et/ou le droit d'auteur ou aux règles de la common law à cet égard, et le plagiaire pourrait s'exposer à des poursuites en justice.

Tous les renseignements contenus dans les pages de ce site Web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire expresse, personne n'est autorisé à copier, à rediffuser, à reproduire ou à publier de nouveau, sous quelque forme que ce soit, les renseignements contenus dans les pages de ce site Web.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre page d'accueil à partir de votre site Web ou intégrer le nom de Banque Équitable ou d'Equitable Group Inc. ou celui de nos produits dans un autre site, veuillez communiquer avec nous pour obtenir l'autorisation de le faire. Les demandes d'autorisation doivent être acheminées à l'adresse suivante :

COURRIELS SUR INTERNET

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Si vous communiquez avec nous par courriel, à défaut d'un avis contraire de votre part, nous tiendrons pour acquis que vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements que vous nous avez fait parvenir, notamment votre adresse de courriel, en vue de rédiger et d'envoyer une réponse adéquate à votre communication, et à ce que nous communiquions ces renseignements à tout conseiller, comme nous le jugeons approprié à cette fin.

AUCUNE RECOMMENDATION

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Aucune recommandation n'est faite et aucune approbation n'est donnée expressément ou implicitement au sujet de tiers (sauf les personnes ou entités avec lesquelles Banque Équitable a conclu une entente de distribution visant à fournir des produits et des services aux membres de son réseau) dans les renseignements contenus dans les pages de ce site Web, y compris les liens vers leurs sites Web, ni au sujet des conseils, des opinions, des renseignements, des produits ou des services de ces tiers. Si vous utilisez les liens pour accéder à d'autres ressources sur Internet ou à d'autres sites Web, vous le faites à vos risques. Nous ne menons aucune enquête sur ces liens ni ne les vérifions ou les surveillons.

Lignes directrices s'appliquant aux enfants

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Ordonnances alimentaires et dispositions alimentaires

Conformément aux règlements régissant les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), les bureaux suivants ont été désignés pour l'application des avis d'exécution de la Banque Équitable.

Alberta

Colombie-Britannique

Nouvelle-Écosse

Québec

Liens vers la réglementation